Dans quel cadre ?
Il s’agit d’une aide financière de 5 000 € maximum destinée à faciliter et sécuriser le maintien à domicile des seniors par l’aménagement et l’adaptation de leur habitation.
Pour quels travaux ?
Les travaux ne peuvent concerner que l’aménagement et l’adaptation de la salle de bains et des toilettes :
- Installation d’une douche à l’italienne et sa robinetterie associée, avec un sol antidérapant ;
- Installation d’un lavabo adapté aux personnes à mobilité réduite ;
- Installation d’une cuvette de W.-C. rehaussée, avec réservoir et barre d’appui ergonomique.
Sont également finançables, en complément des trois travaux précités, et pour une dépense de maximum 50 % du coût des travaux principaux, les aménagements supplémentaires suivants :
- Porte de douche ou paroi fixe ;
- Barres d’appui ;
- Siège de douche ;
- Revêtement du sol et des murs ;
- Rénovation de l’installation électrique ;
- Éclairage de sécurité ;
- Agrandissement de la porte d’accès des sanitaires.
Pour qui ?
Pour bénéficier de cette aide financière il faut répondre à l’une des situations suivantes :
- Être retraité d’une entreprise du secteur privé, y compris agricole, et être âgé de 70 ans et plus ;
- Être salarié ou retraité d’une entreprise du secteur privé, être âgé de 60 ans et plus et être en perte d’autonomie ;
- Être un ascendant en perte d’autonomie, âgé de 70 ans et plus, hébergé chez un descendant salarié d’une entreprise du secteur privé ;
- Être un propriétaire bailleur dont le locataire répond à l’un des deux premiers profils ci-dessus.
Sous quelles conditions ?
Conditions liées au domicile
Le logement concerné par la rénovation doit :
- Être la résidence principale de la personne âgée et, si celle-ci est un ascendant, du salarié qui l’héberge ;
- Se trouver dans le parc privé ;
- Se situer sur le territoire français (Hexagone ou DROM).
Conditions liées aux travaux
- Les travaux doivent être effectués par un professionnel bénéficiant du label Qualibat ;
- Le bénéficiaire doit nommer un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour réaliser un diagnostic technique, l’aider à monter le projet et contrôler la conformité des travaux.
Conditions relatives aux ressources
L’aide à l’adaptation du logement au vieillissement et à la dépendance est soumise à des conditions de ressources révisées annuellement. Elles sont disponibles sur le site du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Ce site permet de vérifier son éligibilité à l’aide à l’adaptation au logement.
Où faire sa demande ?
Soit directement sur le site du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales soit sur celui de l’organisme Action Logement.