Le traitement des données à caractère personnel est régi par la loi « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel traitées sur ce site.
Cette politique peut être modifiée ou mise à jour afin notamment à se confirmer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les données à caractère personnel seront toujours traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, sauf prescription légale qui dérogerait à ce principe.
Automobile Club Association, association inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg sous vol.4 folio 5, est la responsable du traitement des données. Elle est également chargée de contrôler et de conserver les données à caractère personnel sous tout support.
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Par souci de transparence et de protection de vos droits, l’AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez librement en remplissant notre formulaire. A noter que le test en ligne présent sur le site est anonyme.
Les informations personnelles recueillies par l’Automobile Club Association, en tant que responsable de traitement, nous sont nécessaires pour la bonne gestion de votre demande lorsque vous utilisez notre formulaire de contact. Si vous ne souhaitez pas nous les fournir, nous ne pourrons pas vous garantir un accès au service demandé.
Vos données personnelles ne seront pas utilisées par l’ACA à d’autres fins que celles de gérer votre demande. Chaque formulaire où sont recueillies vos données personnelles se limite aux informations strictement nécessaires. Elles peuvent être partagées s’il nous est intimé de nous conformer à une obligation légale.
L’Automobile Club Association s’engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés pour les données auxquelles elle aura accès. A ce titre, elle met tout en œuvre pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.
Concernant les données personnelles collectées, vous disposez d’un droit d’accès pour connaitre leur provenance, la finalité du traitement des données et les personnes qui en sont destinataires, de mise à jour, de limitation, d’opposition, de rectification, de portabilité et de suppression de ces données nominatives, sous condition que leur conservation ne soit plus nécessaire à l’exécution de prestations et des obligations légales et réglementaires de conservation des données par les professionnels.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter l’adresse mail suivante : info@automobile-club.org ou à l’adresse Automobile Club Association – Service Juridique – 38 avenue du Rhin – CS 80049 – 67027 Strasbourg Cedex.
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’adhésion sont conservées le temps nécessaire à l’exécution de la demande ainsi qu’aux éventuelles opérations comptables et de gestion postérieures pouvant s’y rapporter.
De façon générale, lorsqu’une obligation légale ou réglementaire nous impose d’en disposer, celles-ci sont conservées aussi longtemps que perdurent ces obligations. Enfin elles sont archivées durant le temps nécessaire à la fois pour couvrir les délais de prescription extinctive en matière contentieuse ainsi que les délais légaux de conservation.
